De nombreux collègues effectuent la première démarche du recours mais suite au refus s’arrêtent là. La deuxième étape (deuxième courrier) c’est la saisie de la CAPA. C’est cette CAPA qui étudie les dossiers en présence des élu·es.
Déclaration CGT
déclaration liminaire CAPA recours 13_02_23